Dernière mise à jour le 30 mai 2024
Autres dénominations
L’Avenant au bail est également connu sous les noms suivants :
- Avenant à un contrat de bail
- Avenant à un contrat de location
- Modification de bail
- Contrat de modification de bail
Qu'est-ce qu'un Avenant au bail ?
L’Avenant au bail permet de modifier un contrat de location existant entre un bailleur et un locataire par l’ajout, la suppression ou la modification de clauses existantes. Les parties peuvent ainsi modifier les termes d’un bail sans être obligées de signer un nouveau contrat de location.
Le bailleur et le locataire doivent chacun consentir à la modification du bail et signer l’Avenant afin qu’il entre en vigueur.
Pourquoi utiliser un Avenant au bail ?
L’Avenant au bail est généralement utilisé pour modifier les conditions suivantes d'un bail :
- La durée, le renouvellement ou la résiliation du bail ;
- Le montant du loyer ;
- L’entretien de l’espace loué, notamment l'entretien de l'espace extérieur ;
- Les termes de la location, tels que la possibilité de sous-location ;
- Les autorisations, notamment les animaux de compagnie ou l’autorisation de fumer ;
- L’usage et la délimitation de l’espace loué ;
- Le changement de locataires ou du nombre d’occupants, notamment lorsqu’un colocataire emménage ou déménage.
L’ensemble des termes du bail peut faire l’objet de modifications tant que les deux parties sont d'accord.
Combien de modifications est-il possible de faire grâce à l’Avenant au bail de DocumentsLégaux ?
Vous pouvez effectuer jusqu'à cinq modifications à un bail grâce à l’Avenant au bail de DocumentsLégaux. Si vous souhaitez faire davantage de modifications ou des changements substantiels à votre bail, il serait préférable de créer un nouveau Contrat de location pour votre logement, un nouveau Bail commercial ou un nouveau Bail professionnel.
Les termes du bail initial s’appliquent-ils toujours après sa modification ?
Oui. À l'exception des termes qui ont été modifiés par l’Avenant au bail, les termes du bail initial restent applicables.
