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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR en date du 7 septembre 2024
ENTRE :
__________ (Numéro d'immatriculation : __________), une __________ avec un capital de 0,00 €, ayant son siège social au __________, et représentée par __________
(ci-après désigné « le Cédant »)
- ET -
(ci-après désigné « le Cessionnaire »)
En contrepartie des accords contenus dans le présent Contrat de cession de droits d'auteur, les parties conviennent de ce contrat comme énoncé dans les articles ci-dessous.
Cédant :
Dénomination sociale : __________Adresse : __________
Cessionnaire :
Dénomination sociale : __________Siège social : __________
Fait à __________ le 7 septembre 2024.
_______________________________________________________(Cédant représenté par __________)
________________(Cachet du Cédant)
_______________________________________________________(Cessionnaire représenté par __________)
____________________(Cachet du Cessionnaire)
Le contrat de cession de droits d’auteur est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son œuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'œuvre et la rémunération (ou non) du créateur ou auteur.
Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. L'auteur est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser l'œuvre concernée, le type de droit cédé (reproduction, adaptation, représentation, et ainsi de suite), le lieu et la durée d'exploitation de l’œuvre, les modes et l’étendue des exploitations permises et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.
L’auteur ne cède que ses droits patrimoniaux, qui comprend les droits d'exploiter l’œuvre. En revanche, l’auteur garde ses droits moraux, qui comprend le droit d’être reconnu comme l’auteur ou de choisir l’anonymat ainsi que le droit d’être protégé contre des modifications ou utilisations défavorables à la réputation ou l’honneur de l’auteur.
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